
Au cours de la législature précédente, Sabine était le point de contact pour le patrimoine (mobilier et immobilier) au sein du groupe flamand CD&V. Ce secteur doit avoir toutes les chances de se développer. La protection du patrimoine n’a de sens que s’il existe également une ouverture et, si nécessaire, une réutilisation. En plus des décisions de protection individuelles, un effort supplémentaire est requis grâce à une coopération plus étroite et à une intégration avec l’aménagement du territoire. Nous demandons une attention particulière pour la gérance de notre riche patrimoine religieux, dans le respect de la destination d’origine et des propriétaires.
Propositions
- Rapport d’information sur la lutte contre le vol – Sénat (6-357 / 1)
- Proposition de décret modifiant, le 13 décembre 2013, l’imposition du Codex flamand en ce qui concerne l’exonération de l’impôt sur la propriété pour les biens immobiliers protégés par un monument et loués à bail par le gouvernement flamand – Parlement flamand (nr. 1602)
- Proposition de résolution sur le raffinement de la nouvelle prime au patrimoine immobilier pour donner suite à l’évaluation ex post du décret du 12 juillet 2013 sur le patrimoine immobilier – Vlaams parlement (nr. 1645)
- Proposition de décret modifiant le décret du patrimoine immobilier du 12 juillet 2013 en ce qui concerne les recherches archéologiques lors d’interventions nécessitant une autorisation sur le sol – Vlaams parlement (nr. 1167)
- Proposition de résolution sur le financement des soins du patrimoine archéologique – Vlaams parlement (nr. 1166)